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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet et Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGUV ») régissent l’ensemble des relations entre la société Euris, opérant sous la marque Euris-Electro (ci-après « le Vendeur » ou « Euris-Electro ») et le client (ci-après « le Client » ou « Vous ») qui passe commande via le site internet: www.euris-electro.com] (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGUV.
2. Produits
2.1 Caractéristiques
Les produits proposés à la vente (Gros électroménager, Petits appareils électroniques, Composants informatiques, Domotique) sont ceux qui figurent sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur et d’une ou plusieurs photographies.
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou procéder au remboursement des sommes versées.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [ Euros (€)] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au récapitulatif du panier.
- Créer un compte ou s’identifier.
- Choisir le mode et l’adresse de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Valider la commande après avoir accepté les CGUV et procédé au paiement.
4.2 Confirmation
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
5. Modalités de Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Site accepte les modes de paiement suivants : Carte bancaire et virement bancaire.
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données de paiement.
6. Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi.
6.2 Réception
Il incombe au Client de vérifier l’état des colis et des produits à la réception. En cas de dommage ou de manquant, le Client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et informer Euris-Electro dans un délai de [Exemple : 48 heures].
7. Droit de Rétractation (Satisfait ou Remboursé)
Conformément à la législation en vigueur (notamment Article L221-18 du Code de la consommation en France), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par la loi. Euris-Electro s’engage à garantir la fiabilité des produits.
- Garantie Légale de Conformité : [Durée légale, généralement 2 ans]
- Garantie contre les Vices Cachés : [Durée légale, généralement 2 ans]
9. Responsabilité
La responsabilité d’Euris-Electro ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (logo Euris-Electro, textes, images, vidéos, structure, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.
11. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige relatif aux présentes CGUV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de APPRIEU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Date de dernière mise à jour : 29 Mai 2025

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